Décharge 2011: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2011 s'élevait à 56,4 millions EUR et employait 252 agents en fin d'exercice.

Le rapport de la Cour des comptes comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• engagements budgétaires : la Cour indique que l’Agence avait procédé à des engagements budgétaires ne correspondant pas à des engagements juridiques existants ; l’Agence aurait donc dû procéder au dégagement de ce montant et le rembourser à la Commission début 2012 ;
• actifs : la Cour a constaté que l’Agence devait améliorer sa gestion des actifs. Il existe des différences non justifiées entre l’amortissement annuel et les amortissements cumulés enregistrés. S’agissant des biens incorporels créés en interne, les procédures comptables et les informations sur les coûts ne sont pas fiables ;
• recrutements : la Cour indique que la transparence des procédures de recrutement devrait être améliorée.

Réponses de l'Agence:

• l’Agence indique qu’elle a réexaminé ses procédures de fin d’exercice pour faire en sorte que les engagements restant à liquider non liés aux obligations juridiques existantes soient dégagés avant la clôture de l’exercice ;
• l’Agence précise que les différences entre l’amortissement annuel et les amortissements cumulés enregistrés ont été essentiellement causées par des procédures de dépréciation et l’inclusion d’actifs transférés de tierces parties et déjà dépréciés partiellement. Des lignes directrices portant sur les biens incorporels créés en interne sont en cours d’actualisation parallèlement à une imputation adéquate des coûts ;
• l’EMSA indique qu’elle accepte les recommandations de la Cour et a d’ores et déjà actualisé ses procédures de recrutement en conséquence.

Le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Agence en 2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• organisation d'ateliers et autres événements ;
• sessions de formation pour les inspecteurs chargés du contrôle des navires par l'État du port ;
• inspections et visites;
• système SafeSeaNet (disponible 99,4% du temps en 2010) ;
• commande de 2.481 images satellites et analyse de 2.366 d’entre elles par le système CleanSeaNet ;
• identification et suivi des navires à grande distance (système disponible 99,28% du temps en 2011) ;
• mise en place d’un centre de données pour l’identification et le suivi des navires à grande distance ;
• 16 contrats pour des navires antipollution ;
• 64 exercices antipollution effectués par des navires affrétés par l’Agence et 26 exercices réalisés avec d’autres navires ;
• services de soutien maritime de l’Agence fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ;
• système THETHIS disponible pendant 99,07% du temps en 2011.