Décharge 2011: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF), accompagné des réponses de la Fondation.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de la Fondation pour 2011 s'élevait à 20,3 millions EUR et employait 125 agents en fin d'exercice.

Observations de la Cour :

• trésorerie : la Cour indique que la Fondation n’a pas encore adopté ni mis en œuvre de politique de trésorerie pour répartir et réduire au minimum le risque financier tout en essayant d’atteindre des rendements appropriés ;
• marchés publics : la Cour a recensé 64 contrats représentant une valeur totale de 2 millions EUR et non contresignés par le contractant de la Fondation, ce qui crée une relative incertitude juridique ;
• recrutements : la Fondation doit encore améliorer la transparence des procédures de recrutement.

Réponses de la Fondation :

• l’ETF annonce qu’elle mettra en place une politique de trésorerie incluant la surveillance des notations attribuées aux banques en matière de crédit, en vue de répartir le risque financier et de garantir un rendement approprié sur les fonds placés ;
• la Fondation indique qu’elle a aligné sa pratique avec celle de tous ses autres contrats-cadres, dans le cadre desquels tous les ordres d’achat sont contresignés par le contractant ;
• en matière de recrutement, l’ETF indique qu’elle a désormais amélioré son processus de sélection.

Le rapport de la Cour des comptes reprend également un résumé des activités de la Fondation en 2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• amélioration du développement du capital humain dans 30 pays partenaires ;
• organisation d’une conférence destinée à présenter les résultats de la 1^ère année d’application du processus de Turin (évaluation des politiques d’enseignement et de formation professionnels dans 24 pays partenaires) ;
• organisation d’une conférence sur les modalités institutionnelles pour la mise en œuvre des cadres de qualifications ;
• appui aux politiques et au cycle de programmation de l’Union en ce qui concerne les instruments en matière de relations extérieures visant les pays partenaires ;
• renforcement des capacités des pays partenaires ;
• analyses stratégiques ;
• diffusion et mise en réseau ;
• réponses aux demandes de la Commission concernant la gestion de la formation dans les pays tiers.