Décharge 2011: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), accompagné des réponses de la Fondation (EUROFOUND).

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de la Fondation pour 2011 s’élevait à 20,6 millions EUR et qu’à la fin de l’exercice 2010, la Fondation employait 106 agents.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits : la Cour relève que la Fondation a reporté jusqu’à 47% des crédits opérationnels ce qui est contraire au principe budgétaire d'annualité ;
• recrutements : la Cour a constaté que la Fondation devait améliorer la transparence des procédures de recrutement. Les réunions des comités de sélection n’étaient pas toujours suffisamment documentées et aucun élément probant ne permet d’attester que les questions des entretiens ou des épreuves écrites avaient été établies avant la réalisation de ces examens.

Réponses de l'Agence :

• EUROFOUND est fermement décidée à poursuivre et même à intensifier ses efforts visant à réduire le montant des crédits reportés non prévus grâce à un meilleur suivi de l’exécution budgétaire ;
• l’agence indique que les critères relatifs à la présélection et aux entretiens de recrutement sont précisément ceux publiés dans l’avis de vacance. Les questions des entretiens sont directement liées à ces critères. Par conséquent, les thèmes couverts par les questions, et partant les questions, sont définis à partir du moment où l’avis de vacance est validé et publié. Les épreuves écrites sont toujours définies avant la présélection des candidats.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en outre un résumé des activités de la Fondation en 2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• mise en réseau d’observatoires européens dont l’Observatoire européen des relations industrielles (EIRO), l’Observatoire européen des conditions de travail (OECT),- et l’Outil de veille sur les restructurations d’entreprises (ERM) ;
• suivi et enquêtes sur les conditions de travail ;
• production de rapports sur l’emploi et la compétitivité en Europe ainsi que sur les relations de travail, le développement du lieu de travail et la cohésion sociale ;
• communication et partage d'idées et d'expériences : diffusion de 73.952 publications sur support papier; quatre alertes en ligne correspondant à un total de 18.440 courriels; 895 nouvelles publications sur le Web ou sur support papier; 873 contacts et réunions d’information avec les décideurs politiques au niveau européen; plus de 2 millions de sessions d’utilisateur; 20 événements médiatiques qui ont permis d’exposer 178 millions de citoyens européens aux travaux de la Fondation; 228 demandes de renseignements de la part de journalistes; plus de 3.300 citations dans les médias européens, plus de 450 citations de recherches menées par la Fondation dans des revues scientifiques en Europe ;
• coopération avec d’autres agences de l’UE lors d’un séminaire conjoint Parlement européen/agences de l’UE sur les jeunes et l’emploi.