Décharge 2011: Office européen de police (EUROPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Office européen de police (EUROPOL), accompagné des réponses d’EUROPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d’EUROPOL.

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels d’EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

La Cour estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Office relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme que le budget d’EUROPOL pour 2011 s'élevait à 84,8 millions EUR et que l’Office employait 555 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière d’EUROPOL, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports et annulations de crédits : la Cour estime que le taux élevé de reports et d’annulations de crédits, ainsi que les nombreux virements budgétaires sont révélateurs de difficultés en matière de planification et/ou de mise en œuvre des activités de l’Office. En outre, la Cour indique que le niveau des paiements par rapport aux engagements était faible, ce qui est contraire au principe budgétaire d’annualité ;
• actifs : la Cour note des déficiences en ce qui concerne la vérification physique et l’enregistrement des actifs avant et après le déménagement d’EUROPOL dans ses nouveaux locaux. En outre, les contrats d’assurance ne reflétaient pas la valeur des actifs de l’Office ;
• marchés publics : pour la Cour, l’élaboration, l'exécution et la documentation des procédures de passation de marchés devraient être considérablement améliorées ;
• dispositions immobilières : les conditions générales du contrat passé entre l'Office et l'État d'accueil concernant l'utilisation des nouveaux locaux ne comportent aucune provision pour les frais de dégradation ;
• recrutements : la Cour note encore un manque de transparence dans les procédures de recrutement.

Réponses d’EUROPOL :

• EUROPOL indique que ses reports de crédits ont nettement diminué. Au cours de 2011, la mise en œuvre du budget a rencontré en outre divers obstacles, tels que le retard (3 mois) des opérations de déménagement vers le nouveau bâtiment ;
• pour toutes les autres critiques (activités de passation de marchés, transactions financières et recrutement), EUROPOL indique qu’il a élaboré son propre cadre procédural qui se base sur les standards et normes applicables. L’Office a fait notamment des efforts considérables pour confirmer la localisation physique des actifs pour les comptes définitifs ;
• en ce qui concerne les nouveaux locaux d’EUROPOL, les frais de dégradation relatifs au nouveau bâtiment et au site extérieur de reprise ont été ré-estimés.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités d’EUROPOL en 2011. Celui-ci s'est notamment concentré sur activités suivantes :

• produits et services opérationnels : l’Office a soutenu les autorités compétentes des États membres dans le cadre de 13.697 affaires comportant une dimension transfrontalière, soit une augmentation de 17% par rapport à 2010 (avec une nette augmentation des affaires concernant les stupéfiants) ; l’Office a également lancé ou activement soutenu 694 enquêtes, dont la plupart sont toujours en cours, en apportant une assistance approfondie sur le plan analytique et opérationnel et a soutenu 17 équipes communes d'enquête ;
• actions spéciales : l’Office a fortement soutenu l’établissement et la mise en œuvre du cycle politique de l’UE 2011-2013, fondé sur l'évaluation 2011 de la menace que représente la criminalité organisée (Organised Crime Threat Assessment - OCTA) et a institué une unité spécialisée pour le suivi du programme de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programme - TFTP) en coopération avec les États-Unis ;
• renforcement de la capacité d’analyse stratégique d’EUROPOL : des efforts ont été fournis dans le cadre de l’évaluation de la menace ou de la lutte contre la criminalité organisée transfrontière, en matière de gestion des informations, de mise en réseau et d'échange sécurisé d'informations ;
• réorganisation interne : les agents de liaison de l’Office ont assuré un lien permanent entre le siège à La Haye et les 27 unités nationales EUROPOL installées dans les capitales européennes. L’Office accueille également des agents de liaison provenant de 10 pays tiers et d’organisations avec lesquelles il a passé des conventions de coopération (ex. : Interpol) ;
• renforcement de la capacité d’expertise dans des domaines clés : ex. : délits en ligne, y compris intrusion informatique et usurpation d’identité, exploitation sexuelle des enfants, fraude par marketing de masse, fraude à la carte bancaire et vol de propriété intellectuelle ;
• relations extérieures : l’Office coopère avec plusieurs partenaires au sein de l'UE, ainsi qu'avec des pays tiers et des organisations hors UE, soit 18 pays tiers, 9 organismes et agences de l’UE et 3 autres organisations internationales, Interpol compris.