Décharge 2011: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2011 s'élevait à 118,2 millions EUR et employait 314 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits: la Cour indique comme lors de l’exercice précédent, que le niveau de report de crédits a été excessif et est contraire au principe budgétaire d'annualité ;
• surveillance comptable : comme cela était également déjà le cas lors de l’exercice précédent, le système comptable de l’Agence doit encore être validé par le comptable. En outre, des insuffisances ont été relevées au niveau du contrôle interne en ce qui concerne la gestion des immobilisations.

Réponses de l'Agence :

• FRONTEX indique que le niveau élevé de reports est en partie dû à la procédure budgétaire en vigueur, qui n’est pas adaptée lorsqu’il s’agit de réagir à des événements exceptionnels. L’Agence précise également que les crédits reportés de l'exercice 2010 ont été utilisés à 81% ;
• FRONTEX précise que le comptable a débuté la validation du système comptable au cours du premier trimestre de 2012 et l’a finalisé en septembre 2012. L’Agence précise par ailleurs qu’un audit sur l'enregistrement d’actifs et la réalisation d’inventaires a été finalisé en août 2012, et que des mesures correctives afin de remédier aux éventuelles faiblesses identifiées, seront mises en œuvre.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Agence en 2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur activités suivantes :

• travaux d'analyse des risques et publication de rapports à l'intention des responsables de FRONTEX ou d'autres organisations ou institutions ;
• actions de coopération opérationnelle (19 opérations conjointes et 42 opérations de retour conjointes) ;
• poursuite des activités du FRONTEX Situation Centre qui a assuré un suivi de situation en diffusant 1.900 rapports de situation, des avis d’alerte précoce et 11 rapports d’évaluation des missions destinées aux utilisateurs internes et externes ;
• partenariat et coopération avec les pays tiers: 2 accords de coopération ont été conclus avec la police nationale du Cap-Vert et avec le centre régional de l'initiative régionale en matière de migration, d'asile et de retour des réfugiés, ce qui porte le nombre total d’accords de coopération à 16 ;
• coopération avec les institutions et organismes de l'UE et les organisations internationales sous diverses formes.