Décharge 2010: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2010.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/800/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2010.

CONTENU : avec la présente décision et conformément à l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2010.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 23 octobre 2012 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 23 octobre 2012).

La décision 2012/801/UE, adoptée le même jour, approuve la clôture des comptes pour cette agence communautaire pour l’exercice 2010.