Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011
La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport d’initiative de Mario MAURO (PPE, IT) sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2011.
Les députés soulignent qu'un nouvel ensemble de règles en matière de surveillance et de discipline économiques, fiscales et budgétaires, en particulier dans la zone euro, a été mis en place pour veiller à ce que la dette publique soit supportable. Cet ensemble de règles doit de toute urgence être accompagné de mesures conçues pour dynamiser l'économie, l'industrie, la croissance et l'emploi, et requièrent la mobilisation du budget de l'Union ainsi que de la capacité de prêt et des connaissances d'expert de la BEI.
Le rapport met en avant trois questions principales:
1) les aspects financiers et économiques : les députés estiment qu'il est vital de veiller à ce que la BEI conserve son triple A, afin de préserver son accès aux marchés mondiaux de capitaux à des conditions de financement attractives qui puissent être transférées aux promoteurs de projets finals. Ils estiment qu'une augmentation supplémentaire du capital de la BEI serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité d’une croissance économique renforcée. Ils réitèrent avec insistance leur demande maintes fois répétées ces dernières années, d’une surveillance prudentielle bancaire de la BEI. Ils regrettent vivement que la Commission n’ait proposé aucune mesure allant dans ce sens en dépit des nombreuses demandes du Parlement européen depuis 2007.
Les députés se félicitent de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires et appellent de leurs vœux une progression plus rapide de la phase pilote et une prompte évaluation de son efficacité, dans l'objectif de démarrer dès que possible la deuxième phase des emprunts obligataires. Ils encouragent également la BEI à poursuivre ses efforts en vue de développer des instruments financiers innovants dans l'objectif d'exploiter les ressources budgétaires limitées de l'Union de la façon la plus efficace possible et de mobiliser les sources de financement privées afin de financer des investissements essentiels pour l'Union.
2) les priorités d'intervention internes et externes : afin de maintenir les niveaux actuels de prospérité tout en réduisant les dépenses publiques, les députés encouragent la BEI et la Commission à soutenir le secteur de l'économie sociale et les jeunes entrepreneurs. Ils se félicitent de la révision du mandat de la BEI en ce qui concerne les activités externes de l'Union et soutiennent l'accent mis par la BEI sur l'investissement dans la prospérité et la stabilité à long terme du voisinage de l'Union européenne, en particulier dans la région méditerranéenne et dans les pays se préparant à adhérer à l'Union, en finançant un soutien dans les domaines de l'interconnexion, de la croissance, du changement climatique, des investissements étrangers directs européens et des PME.
Parallèlement, les députés encouragent la BEI à renforcer ses efforts en vue de mettre en place des opérations de prêt à l’extérieur de l’UE et pour améliorer la coopération avec d’autres organismes bancaires régionaux et internationaux de développement comme les agences de financement du développement des États membres, de manière à réduire les coûts et de parvenir à une meilleure utilisation des ressources.
3) la transparence : les députés se réjouissent de constater que la BEI poursuit ses efforts de lutte contre un contexte de faible régulation, et de juridictions peu transparentes et peu coopératives en : i) en étudiant minutieusement la capacité des mesures AML-CFT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) à identifier les intermédiaires financiers, de manière à clairement localiser les bénéficiaires finals des fonds de la BEI et en accord avec les directives européennes en matière de blanchiment des capitaux ou les standards définis par la FATF (la task force pour l’action financière) ; ii) en établissant le suivi des décaissements de la BEI via ces juridictions.
Ils recommandent enfin que la mise en œuvre des instruments financiers de la BEI/Union européenne s'appuie sur des objectifs et des critères politiques ex ante, combinés à un système transparent et efficace de comptes rendus ex post préservant l'indépendance de la BEI eu égard à la sélection des projets et à la diligence requise.