Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2011

OBJECTIF : présentation des rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2011.

CONTENU : la Cour des comptes publie divers types de documents :

• un rapport annuel relatif à l'exécution du budget de l'Union européenne pour chaque exercice, ainsi qu'un rapport annuel sur les activités relevant des 6^ème, 7^ème, 8^ème et 9^ème Fonds européens de développement (FED),
• des rapports spéciaux sur des thèmes présentant un intérêt particulier,
• des rapports annuels spécifiques concernant les organismes de l'Union européenne.

Les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne, publiés tout au long de l’année, présentent les résultats d’audits sélectionnés portant sur des domaines spécifiques du budget de l’UE ou sur des questions de gestion particulières. Ces rapports sont, d'une manière générale, publiés dans toutes les langues officielles de l'UE.