Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

Dans son avis portant sur l’amendement du Parlement européen à la position du Conseil relative à la proposition de décision accordant une assistance macrofinancière (AMF) supplémentaire à la Géorgie, la Commission précise qu’elle peut marquer son accord avec la position exprimée par le Parlement en première et en deuxième lecture en ce qui concerne le seul point litigieux, c'est-à-dire l'application de la procédure de comité pour l'adoption du protocole d'accord (liste des conditions de politique économique et des conditions financières), relativement aux articles 2 et 6 et à propos desquels le Parlement réclame l'application de la procédure consultative sans justification. Les autres propositions d'amendements sont d'ordre rédactionnel ou confirment la proposition initiale de la Commission.

Toutefois, suivant la logique de sa position sur les amendements à la proposition d'AMF en faveur de la République kirghize formulés par le Parlement en première lecture, et compte tenu du désaccord entre le Parlement et le Conseil sur ce point de procédure, qui bloque toutes les propositions d'AMF et rend nécessaire d'urgence un compromis entre les deux institutions, la Commission propose, en ce qui concerne l'adoption du protocole d'accord, de maintenir une justification spéciale pour l'application de la procédure consultative.

Les discussions entre les colégislateurs porteront principalement sur la question de la comitologie. Le plus important pour la Commission est qu'une solution soit trouvée rapidement en ce qui concerne les divergences de vues du Conseil et du Parlement sur l'application de la procédure consultative ou de la procédure d'examen pour l'adoption du protocole d'accord relatif à la Géorgie. La Commission continuera à proposer des solutions de compromis.