Résolution sur la formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux
Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission des affaires juridiques, sur la formation judiciaire – coordinateurs de tribunaux.
Rappelant que les juges nationaux ne sont pas censés ignorer le droit européen, la résolution note que l'augmentation du nombre d'États membres et l'accroissement de la charge de travail de la Cour de justice de l'Union impliquent : i) que les tribunaux nationaux doivent utiliser tous les moyens à leur disposition pour faciliter un accès effectif et rapide à la justice; ii) que des moyens, efficaces au regard de leur coût doivent être trouvés pour améliorer la formation des juges et leur accès au droit.
Le Parlement demande à la Commission d'apporter son soutien aux coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen et à l'interconnexion naissante des réseaux nationaux de coordinateurs des tribunaux. La fonction principale d'un réseau interconnecté de coordinateurs des tribunaux serait de permettre aux juges de consulter facilement, dans le cadre de leur travail quotidien, leurs confrères d'autres États membres sur des questions telles que l'interprétation de termes spécifiques du droit européen applicable dans un environnement numérique sécurisé (par le biais d'un support social spécialement créé à cet effet ou via le portail e-justice). Les députés considèrent que ces «cercles de cohérence» conduiraient à une plus grande uniformité dans l'application du droit de l'Union tout en réduisant le nombre de demandes de décision préjudicielle, sans porter atteinte au rôle de la Cour de justice.
En vue de renforcer la confiance mutuelle, les députés estiment que l'évolution professionnelle des juristes devrait mettre l'accent sur : i) la nécessité de normes communes en matière de déontologie, ii) l'importance de disposer d'une magistrature indépendante et impartiale et iii) une approche de la règlementation européenne qui respecte la diversité.
Le Parlement propose que la Commission organise un forum à l'été 2013 - un «Congrès de Messine pour la construction d'une culture judiciaire européenne» - dans le cadre duquel des juges de tous niveaux pourront s'entretenir autour d'un ou plusieurs problèmes récents suscitant une controverse ou des difficultés juridiques. Un tel forum offrirait aux autorités compétentes et aux experts une occasion historique de discuter d'une stratégie de formation judicaire et de l'avenir des formations en droit en Europe.
Enfin, le Parlement, confirmant ses résolutions du 17 juin 2010 et du 14 mars 2012, demande à la Commission d'accélérer la passation de marchés dans le cadre du projet pilote sur la formation judiciaire proposé par le Parlement en 2011.