Décharge 2011: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence européenne pour l'environnement, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il constate avec la Cour que le directeur exécutif de l'Agence a été membre du conseil d'administration d’une organisation internationale avec laquelle l’Agence a eu des relations de travail, ce qui constitue un conflit d'intérêts manifeste. Il constate cependant que des mesures ont été prises pour rectifier cette situation ; tout en étant satisfait du renforcement de la politique menée au sein de l'Agence en matière de conflit d'intérêts, le Conseil souligne une fois encore l'importance de celle-ci afin d'éviter tout autre problème à l'avenir ;
• le Conseil encourage enfin l’Agence à continuer d'appliquer les recommandations de la Cour visant à remédier à toutes les faiblesses qui subsistent dans ses procédures de sélection du personnel.