Décharge 2011: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2011, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Centre, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il se félicite de ce que l'excédent budgétaire accumulé ait diminué, passant de 9,2 millions EUR en 2010 à 3 millions EUR en 2011 et invite le Centre à poursuivre cette tendance positive à la baisse.