Décharge 2011: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 d'EUROJUST, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d’EUROJUST pour l'exercice 2011, accompagné des réponses d’EUROJUST aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels d’EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier d’EUROJUST, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il engage néanmoins EUROJUST à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• il prend note de l'observation de la Cour selon laquelle il est encore possible de réexaminer les rôles et les responsabilités à la fois du directeur et du collège d'EUROJUST afin d'éviter tout chevauchement de l'obligation de rendre des comptes ;
• enfin, le Conseil regrette qu'EUROJUST n'ait pas encore adopté toutes les règles d'application du statut et déplore les lacunes constatées par la Cour dans certaines procédures de recrutement.