Décharge 2011: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de la Fondation européenne pour la formation, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de la Fondation, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il invite la Fondation à adopter et à mettre en œuvre une politique de trésorerie afin de répartir et de réduire au minimum le risque financier ;
• il encourage la Fondation à remédier aux faiblesses relevées par la Cour en ce qui concerne l'absence de contresignature de certains des contrats de la Fondation ;
• il s’inquiète de la situation incertaine concernant les locaux de la Fondation et invite celle-ci, en collaboration avec d'autres parties prenantes, à poursuivre ses efforts pour résoudre cette question ;
• il encourage enfin la Fondation à poursuivre ses efforts pour remédier aux défaillances observées en matière de recrutement du personnel.