Décharge 2011: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il s'inquiète de ce que la Cour a décelé qu'un important virement de titre à titre a eu lieu sans l'approbation du conseil d'administration de l'Agence et malgré un faible taux d'exécution des lignes budgétaires concernées. Il rappelle à cet égard que cette situation est contraire au principe budgétaire de spécialité et invite l'Agence à améliorer la planification et l'exécution de son budget, en respectant pleinement le principe budgétaire de bonne gestion financière et conformément au règlement financier. Il rappelle en outre que, conformément au principe budgétaire d'annualité, les opérations de report devraient être strictement limitées ;
• le Conseil déplore également que la Cour ait décelé des faiblesses dans la gestion des actifs de l'Agence et engage cette dernière à prendre les mesures qui s'imposent afin de réexaminer les procédures et de mettre en œuvre les améliorations nécessaires ;
• pour ce qui est de la gestion du risque financier, le Conseil prend note des faiblesses relevées par la Cour dans la politique de trésorerie de l'Agence et invite cette dernière à y remédier sans attendre ;
• enfin, le Conseil encourage l'Agence à poursuivre ses efforts pour remédier aux défaillances observées en matière de recrutement.