Décharge 2011: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il souligne néanmoins la nécessité de procéder à une planification détaillée des dépenses et s'inquiète des défaillances mises en évidence par la Cour dans la gestion budgétaire et financière de l'Autorité ;
• pour ce qui est de l'échéancier des paiements lié à l'achat par l'Autorité d'un nouveau bâtiment pour accueillir son siège, le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle l'Autorité n'a pas proposé d'envisager une solution plus économique ;
• enfin, le Conseil déplore les défaillances relevées par la Cour en ce qui concerne la transparence des procédures de recrutement, y compris les irrégularités constatées à l'égard des déclarations en matière de conflit d'intérêt des membres du comité de sélection, et appelle l'Autorité à remédier à cette situation.