Décharge 2011: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il engage néanmoins l'Agence à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• il prend note des faiblesses relevées par la Cour dans la gestion des actifs de l'Agence et des mesures prises par cette dernière pour y remédier ;
• enfin, comme les années précédentes, le Conseil s'inquiète des faiblesses relevées par la Cour dans les procédures de sélection de l'Agence.