Décharge 2011: Agence ferroviaire européenne (ERA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence ferroviaire européenne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il constate néanmoins que le niveau des crédits de paiement inutilisés destinés aux dépenses opérationnelles est encore élevé et demande à l'Agence de se conformer plus strictement au principe budgétaire d'annualité ;
• il invite également l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent pour garantir la pleine transparence et l'égalité de traitement des candidats durant les procédures de recrutement et de prendre des mesures préventives dans la gestion des contrats de travail à court terme afin d'éviter que les activités de l'Agence ne soient perturbées.