Décharge 2011: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il rappelle toutefois à l'Agence, comme les années précédentes, qu’elle devrait réduire le montant élevé de ses crédits reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité. Il déplore en outre des engagements globaux utilisés pour justifier le report de crédits non différenciés ;
• il recommande à l'Agence d'élaborer et de mettre en œuvre une politique relative à des contrôles ex ante, y compris pour ce qui est de la soumission et du contrôle de pièces justificatives, afin de détecter les dépenses inéligibles. De la même manière, il invite l'Agence à remédier aux faiblesses relevées par la Cour dans la gestion des immobilisations ;
• enfin, et comme lors de l'exercice précédent, le Conseil déplore que le système comptable de l'Agence n'ait encore été validé par le comptable.