Décharge 2011: Agence du GNSS européen (GSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence du GNSS européen, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il engage néanmoins l'Agence à mettre en place des contrôles plus stricts afin de permettre une vérification effective des dépenses déclarées par les bénéficiaires de subventions dans le cadre des 6^ème et 7^ème programmes-cadres pour des actions de recherche et de développement. En outre, il prend note du projet de l'Agence de recouvrer la majeure partie des montants jugés incorrects et indique qu’il accordera la plus grande attention à sa mise en œuvre ;
• il prend également note de la mise en œuvre récente de procédures financières améliorées, destinés à écourter les retards de paiement et encourage enfin l'Agence à poursuivre ses efforts pour remédier aux défaillances observées par la Cour dans ses procédures de recrutement.