Décharge 2011: Agence européenne de contrôle des pêches (EFSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Agence européenne de contrôle des pêches, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• néanmoins, le Conseil demande à l’Agence d’améliorer ses procédures comptables et de passation de marchés, conformément aux recommandations de la Cour ;
• il soutient pleinement les observations de la Cour sur la nécessité d'améliorer encore les procédures de sélection du personnel et engage l'Agence à combler ses lacunes dans ce domaine ;
• il regrette enfin que la réglementation régissant les nominations aux postes clés ait été enfreinte dans le cadre de la procédure de nomination du directeur exécutif.