Décharge 2011: Office européen de police (EUROPOL)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Office européen de police (EUROPOL), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Office pour l'exercice 2011, accompagné des réponses d’EUROPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur d’EUROPOL sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels d’EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier d’EUROPOL, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• néanmoins, le Conseil engage EUROPOL à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution du budget et de réduire le nombre des virements de crédits budgétaires et les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• concernant les systèmes de contrôle et de surveillance, le Conseil regrette que les procédures concernant la gestion des exceptions n'aient pas encore été adoptées et que le comptable n'ait pas encore validé le système comptable dans son intégralité. En outre, le Conseil recommande de continuer d'améliorer l'élaboration, l'exécution et la documentation des procédures de passation de marchés ;
• il engage en outre EUROPOL à adopter les modalités d'exécution visées dans son règlement financier ;
• il encourage enfin EUROPOL à poursuivre ses efforts pour remédier aux défaillances observées par la Cour dans ses procédures de recrutement du personnel.