Décharge 2011: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• conformément au principe budgétaire d'annualité, le Conseil invite toutefois l'Autorité à accorder toute l'attention nécessaire à une planification et une exécution appropriées du budget afin d'améliorer à l'avenir le faible taux d'exécution des engagements ;
• il invite l'Autorité à prendre les mesures nécessaires pour valider son système comptable et regrette les irrégularités constatées par la Cour en ce qui concerne les critères d'attribution dans les procédures de passation de marchés auditées ;
• il encourage enfin l'Autorité à poursuivre ses efforts pour remédier aux défaillances observées par la Cour dans ses procédures de recrutement du personnel.