Décharge 2011: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Autorité européenne des marchés financiers, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• conformément au principe budgétaire d'annualité, le Conseil invite toutefois l'Autorité à accorder toute l'attention nécessaire à une planification et une exécution appropriées du budget afin d'améliorer à l'avenir le faible taux d'exécution des engagements. Qui plus est, le Conseil note le caractère irrégulier de certains crédits reportés à 2012 et engage l'Autorité à remédier à cette situation dans les meilleurs délais ;
• il note aussi qu’après un an d'activité, l'Autorité n'a pas encore formalisé tous les systèmes de contrôle et de surveillance nécessaires, conformément aux dispositions du règlement financier. À cet égard, il engage l'Autorité à remédier aux insuffisances constatées, en adoptant des normes de contrôle interne et en améliorant la gestion de ses immobilisations. Il engage aussi l'Autorité à conclure un accord interinstitutionnel avec l'Office européen de lutte antifraude, dans le plein respect du règlement financier ;
• enfin, le Conseil engage l'Autorité à adopter ses modalités d'exécution du statut et à remédier aux lacunes relevées par la Cour dans ses procédures de recrutement.