Décharge 2011: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2011 et le bilan financier au 31 décembre 2011 de l'Institut européen d’innovation et de technologie, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2011, accompagné des réponses de l’Institut aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Institut sur l'exécution de son budget 2011.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2011 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Institut, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il note toutefois que le budget de l'Institut a été largement surestimé et que le taux d'exécution est faible, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel. Le Conseil engage donc l'Institut à adopter une approche plus réaliste lors de la planification de son budget.