Orientations pour le budget 2014: section III – Commission

Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il définit ses priorités pour le budget général de l'UE pour 2014.

Ces conclusions peuvent se résumer comme suit :

Nouvelle période de programmation : le Conseil souligne que la procédure budgétaire pour 2014 sera la première d'une nouvelle période de programmation. D’une manière générale, le Conseil se prononce pour le maintien de la discipline budgétaire à tous les niveaux. Le budget de l'UE devrait toutefois chercher à atténuer les conséquences négatives de la rigueur, notamment en stimulant la croissance et l'emploi. Un équilibre doit donc être trouvé entre assainissement budgétaire et investissements en faveur de la croissance, en hiérarchisant les objectifs, et en affectant les moyens disponibles aux programmes et aux actions susceptibles de concourir le mieux à la réalisation de ces objectifs.

Le Conseil invite la Commission à présenter un budget tenant compte de ces objectifs, qui permette également de concrétiser la valeur ajoutée que représente l'UE. Il encourage en outre toutes les institutions à coopérer de manière efficace et constructive de sorte que la procédure budgétaire puisse se dérouler sans problème.

Budget 2014: principaux éléments : une fois encore, le Conseil insiste pour que l'on établisse un budget réaliste qui respecte le principe de bonne gestion financière. Il demande en particulier que l’on fixe rigoureusement un niveau précis pour les crédits de paiements.

En matière de recettes, le Conseil appelle à une transparence totale et invite l'ensemble des institutions, agences et autres organismes à continuer de communiquer rapidement et fréquemment toutes les informations utiles. Il insiste aussi auprès de la Commission pour qu'elle communique fréquemment des informations précises sur l'exécution budgétaire antérieure afin d’éviter des situations de sous-utilisation importante de certains fonds et des reports injustifiés de crédits.

La question du RAL : comme les années précédentes, le Conseil s’inquiète du volume des engagements restant à liquider (le RAL représenta fin 2012, 217 milliards EUR). Il appelle la Commission à vérifier attentivement ces montants et à les dégager en temps utile et conformément aux règles applicables. Pour élaborer le projet de budget, la Commission devrait ainsi prendre en considération la situation économique actuelle et le rapport entre le niveau des engagements et celui des paiements, notamment en ce qui concerne les engagements restant à liquider, la capacité d'absorption et les taux d'exécution antérieurs.

Dépenses administratives : en ce qui concerne le budget des institutions, le Conseil appelle ces dernières à limiter leurs demandes lorsqu'elles prépareront leurs estimations pour 2014, et à continuer de réduire le nombre de postes prévus dans leur tableau des effectifs. Le Conseil demande en particulier aux institutions de ne demander des financements que pour faire face à des besoins réels, afin de donner un signal positif aux citoyens de l'UE.

Agences : une fois encore, le Conseil déplore la surbudgétisation récurrente de certaines agences, qui conduit à des reports de crédits injustifiés. Il rappelle qu'il importe de conserver une maîtrise rigoureuse de leur financement, en se limitant aux besoins réels. Le Conseil engage la Commission à continuer de prendre en considération, lors de l'établissement du projet de budget 2014, les crédits inutilisés et les soldes de trésorerie excessifs, le but étant de réduire leurs excédents annuels. Il engage aussi la Commission à contrôler soigneusement et, le cas échéant, à réviser les demandes introduites par les agences en matière de fonds et de postes. Il attend de la Commission qu'elle continue à établir à l'intention du Conseil et du Parlement européen un tableau complet relatif aux agences, y compris en ce qui concerne leur politique immobilière.

D’une manière générale, le Conseil rappelle que la procédure budgétaire annuelle est importante pour rendre compte devant les citoyens de l'Union de la gestion des fonds européens. Il précise également que le budget pour 2014 devrait prévoir les ressources nécessaires pour respecter les engagements déjà pris et pour mettre en œuvre les priorités politiques de l'Union pour 2014. Le Conseil souligne également qu'il importe de prendre rapidement les mesures nécessaires pour que tous les programmes de l'UE puissent débuter sans retard et de manière efficace.

Enfin, le Conseil souligne qu'une utilisation précise et responsable des ressources de l'Union est un moyen essentiel de renforcer la confiance des citoyens européens. Par conséquent, le Conseil réaffirme qu'il attache la plus grande importance aux présentes orientations et escompte qu'elles seront pleinement prises en compte lors de l'élaboration du projet de budget 2014. Celles-ci seront transmises au Parlement européen et à la Commission, ainsi qu'aux autres institutions.