Carburants et énergie produite à partir de sources renouvelables: transition vers des biocarburants pour assurer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur le projet de directive relative aux changements indirects dans l'affectation des sols (CIAS) modifiant les directives concernant la qualité de l'essence (98/70/CE) et les énergies renouvelables (2009/28/CE). La directive proposée vise à favoriser une transition vers des biocarburants qui assurent des réductions importantes de gaz à effet de serre.

En décembre 2012, le Comité des représentants permanents a décidé dernier de créer un groupe ad hoc sur les changements indirects dans l'affectation des sols chargé de veiller à ce que les deux directives soient modifiées de façon cohérente. Lorsque ces directives ont été adoptées, le Parlement européen et le Conseil ont demandé à la Commission d'examiner les effets négatifs que la conversion de terres pourrait avoir sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de présenter, le cas échéant, une proposition législative.

Les ministres ont été invités à répondre à deux questions soulevées par la présidence:

• la première porte sur le fait de savoir si la directive proposée remplit de manière adéquate ses objectifs consistant à s'attaquer au problème des émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et à encourager le passage à des biocarburants avancés ;
• la deuxième concerne sa contribution à la réalisation dans l'UE des objectifs existants en matière d'énergie et de changement climatique.

Les mêmes questions serviront de base au débat d'orientation qui se tiendra lors de la session du Conseil «Environnement» du 21 mars 2013.

Le vote de la commission du Parlement européen est prévu en juillet 2013.