Situation des femmes en Afrique du Nord

La commission des droits de la femme et de l'égalité des genres a adopté le rapport d’initiative de Silvia COSTA (S&D, IT) sur la situation des femmes en Afrique du Nord.

Les députés rappellent que de nombreuses femmes, en particulier des jeunes femmes, se sont profondément impliquées dans le Printemps arabe en Afrique du Nord. Des mesures sont donc attendues pour renforcer leur impact via des aides spécifiques et une véritable politique de soutien, non sans rappeler qu'à ce jour, l'aide accordée par l'Union pour les questions de genre dans la région s'est élevée à 92 millions EUR.

Les droits des femmes : les députés demandent en priorité aux autorités des pays concernés de consacrer de façon irréversible dans leur constitution, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le code pénal et toutes les lois existantes ou celles en préparation touchant aux droits des femmes (mariage, divorce, garde des enfants, héritage) devront reconnaître l’existence de mécanismes nationaux pour la protection de leurs droits. Ils insistent également pour réaffirmer le rôle des femmes aux postes de gouvernance car les pays en transition en Afrique du Nord n’aboutiront à des systèmes politiques et à des sociétés réellement démocratiques que lorsque l’égalité de genre aura été mise en place.

Les députés insistent pour que les pays d’Afrique du Nord prennent des mesures concrètes interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles ou les pratiques traditionnelles nuisibles. Les délits liés à ces pratiques devraient en outre être sévèrement sanctionnés. Ils déplorent au passage le recours à tous les types de violence, particulièrement la violence sexuelle avant, pendant et après les soulèvements, et soulignent que la Cour pénale internationale pourrait intervenir si aucune action en justice n’est possible à l’échelle nationale.

D’autres mesures sont réclamées comme : i) la lutte contre les mutilations génitales (encore pratiquée en Égypte) ; ii) la lutte contre les mariages précoces et forcés ; iii) de nouvelles politiques de santé (notamment en matière sexuelle, génésique et de planification familiale).

Les députés soulignent au passage qu’aucune discrimination ou violence à l’égard des femmes ne peut être justifiée par la culture, la tradition ou la religion et qu’aucune religion monothéiste ne prône ou ne saurait être utilisée pour justifier la violence.

La participation des femmes au processus décisionnel : les députés considèrent que les événements du Printemps arabe ont montré que les femmes pouvaient jouer un rôle dans les événements révolutionnaires. Par conséquent, la participation égale des femmes à la prise de décision à tous les niveaux de gouvernement (du niveau local au niveau national, de l'exécutif au législatif) doit être renforcée. Des efforts doivent également être envisagés dans les institutions, les syndicats et le secteur public afin d’enrayer le phénomène du "plafond de verre".

Il s’agit également d’encourager le changement d'attitude de l'ensemble de la société et de donner une place accrue aux femmes dans les processus de négociation de paix, de médiation, de réconciliation intérieure et d'instauration de la paix.

L'émancipation des femmes : la Tunisie et le Maroc sont félicités pour leurs efforts en faveur de l'éducation des filles. Mais des efforts supplémentaires s'imposent pour mettre fin à l'analphabétisme, et renforcer la formation professionnelle, l'accès à l'école secondaire et à l'enseignement supérieur et l’accès au numérique. Des mesures sont également réclamées pour les femmes les plus vulnérables ou appartenant à des minorités ethniques ou sexuelles.

Outre l’éducation, les députés soulignent qu'il reste beaucoup à faire pour assurer l'indépendance économique des femmes et encourager leur participation à l'activité économique. Ils appellent dès lors les pays d'Afrique du Nord à soutenir la participation accrue des femmes au marché du travail et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir leurs discriminations sur le lieu du travail.

Parallèlement, les députés demandent des mesures d'émancipation des femmes en tant que travailleuses, notamment dans le secteur industriel et celui des services, dans les zones rurales et dans les zones industrielles urbaines. Ils soulignent l’importance de l’entreprenariat féminin, notamment dans le secteur des PME et du microcrédit.

D’une manière générale, les députés demandent trois niveaux d'intervention en matière d’émancipation féminine :

1. un niveau institutionnel en préconisant l'égalité de genre à travers une réforme du cadre juridique et de nouveaux actes législatifs ;
2. un niveau sociétal avec le renforcement des organisations de la société civile qui sont en mesure de défendre les droits des femmes ;
3. un niveau local en ouvrant des possibilités aux femmes dans la vie sociale, économique et politique de leurs communautés.

La politique européenne de voisinage – l'action de l'UE : le rapport appelle la Commission à poursuivre et à renforcer la prise en compte des questions de genre dans les diverses interventions de l'UE quels que soient les domaines, y compris dans les organisations internationales comme l’ONU Femmes. Les députés encouragent également la Commission à adopter une approche d'intégration de la dimension de genre lors de l'élaboration des feuilles de route par pays en Afrique du Nord.

La Commission est en outre appelée à :

• augmenter l'enveloppe financière destinée à fournir une aide aux femmes dans la région ;
• encourager le développement et le soutien aux programmes mobilisateurs déjà en place, destinés aux femmes leaders d'opinion notamment ;
• élaborer des critères clairs pour garantir les progrès et en assurer le suivi à travers un processus transparent et inclusif, en consultation avec les ONG et la société civile;
• assurer le suivi des missions d'observation électorale de l'Union européenne ;
• promouvoir des programmes visant à assurer l'égalité d'accès aux marchés du travail et à la formation pour toutes les femmes ;
• créer des instruments de vulgarisation des informations pertinentes afin de veiller au développement de l’entreprenariat féminin ;
• garantir un environnement propice permettant à la société civile d'agir et de participer librement au changement démocratique ;
• renforcer le personnel affecté aux questions de genre dans les délégations de l'UE ;
• encourager la création et le financement de centres de conseil et de "maisons des femmes" auprès desquels celles-ci pourront venir s’informer et se faire conseiller ;
• aider les pays concernés à élaborer des plans de lutte contre la violence domestique ;
• lutter contre le phénomène de la traite des êtres humains ;
• favoriser les projets culturels de femmes notamment via le renforcement des relations culturelles entre les deux rives de la Méditerranée ;
• favoriser les programmes d'échanges universitaires, tels qu'Erasmus Mundus.

Des actions spécifiques sont également réclamées pour encourager la participation des femmes au processus électoral, à tous les niveaux.

En matière de défense des droits de l’homme, les députés appellent au soutien des efforts consentis par les pays d'Afrique du Nord en vue d'établir une démocratie solide et durable fondée sur le respect des droits de l'homme, les libertés fondamentales, les droits des femmes à travers un soutien technique et financier à la société civile. Ils soulignent à cet égard que la Fondation européenne pour la démocratie (FED), nouvellement créée, devrait accorder une attention particulière à l'implication des femmes dans le processus de réforme démocratique en Afrique du Nord, en soutenant les organisations féminines et les projets sensibles.

Enfin, les députés appellent la Commission à assurer la pleine transparence dans les négociations commerciales avec les pays concernés.