Accord de libre-échange UE-Corée: clause de sauvegarde bilatérale
Avec le présent rapport, la Commission respecte les obligations découlant du règlement (UE) nº 511/2011 mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres et la République de Corée.
Conformément au règlement, la Commission est en effet tenue de publier un rapport annuel sur l’application et la mise en œuvre de l’accord ainsi qu’un rapport de suivi annuel sur les statistiques actualisées relatives aux importations en provenance de Corée de produits appartenant à des secteurs sensibles.
L’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et la Corée du Sud est appliqué à titre provisoire depuis juillet 2011. Il est le premier d’une nouvelle génération d’ALE et se caractérise par son ambition et sa portée. Il est également le premier accord commercial conclu par l’UE avec un pays d’Asie.
Principales conclusions : bien qu’il soit encore trop tôt, un an seulement après l’entrée en vigueur de l’ALE UE-Corée, pour formuler des conclusions sur l’incidence à long terme de cet accord, les premiers signes sont prometteurs. Il apparaît clairement, au terme de cette première année, que l’UE a déjà largement tiré profit de l’accord et que ses exportations à destination de la Corée sont en hausse. Au cours de la première année de mise en œuvre de l’ALE, ces exportations ont ainsi globalement progressé de 37% par rapport à la période de référence et les exportations de produits totalement libéralisés à partir de la date d’application provisoire de l’accord ont davantage augmenté que les exportations d’autres produits.
En ce qui concerne par contre les importations coréennes dans l’UE, le climat économique régnant actuellement en Europe a clairement eu un effet négatif sur le taux de croissance des importations de produits coréens dans l’UE. Toutefois, les exportations de produits totalement libéralisés depuis l’application provisoire de l’accord ont progressé pour les deux parties.
Les efforts visent désormais à garantir la bonne mise en œuvre de l’ALE. Celui-ci prévoit un suivi complet, au moyen d’un ensemble de comités et de groupes de travail, dont la plupart se sont réunis au cours de la première année de mise en œuvre de l’accord.
Selon la Commission, les perspectives sont positives et, même si certains facteurs externes (non liés à l’ALE), comme la crise de l’euro, créent des complications inattendues, la situation devrait se stabiliser à long terme et permettre aux échanges bilatéraux de se développer pour atteindre leur plein potentiel.