Normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale. Refonte

Le Conseil a fait le point sur l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions législatives portant sur le régime d'asile européen commun (RAEC) qui sont en suspens, à savoir :

• la présente proposition de directive relative aux procédures d'asile;
• la proposition relative à EURODAC.

Ces deux dossiers sont entrés dans la phase finale des négociations avec le Parlement européen.

En ce qui concerne la directive «procédures», la question qui reste à résoudre dans le cadre des négociations concerne les procédures spéciales applicables aux mineurs non accompagnés et aux victimes d'actes de torture.