Situation des femmes en Afrique du Nord

2012/2102(INI)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des femmes en Afrique du Nord.

Le Parlement rappelle que de nombreuses femmes, en particulier des jeunes femmes, se sont profondément impliquées dans le Printemps arabe en Afrique du Nord. Des mesures sont donc attendues pour renforcer leur impact via des aides spécifiques et une véritable politique de soutien, non sans rappeler qu'à ce jour, l'aide accordée par l'Union pour les questions de genre dans la région s'est élevée à 92 millions EUR.

Les droits des femmes : le Parlement demande en priorité aux autorités des pays concernés de consacrer de façon irréversible dans leur constitution, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le code pénal et toutes les lois existantes ou celles en préparation touchant aux droits des femmes (mariage, divorce, garde des enfants, héritage) devront reconnaître l’existence de mécanismes nationaux pour la protection de leurs droits. Il insiste également pour réaffirmer le rôle des femmes aux postes de gouvernance car les pays en transition en Afrique du Nord n’aboutiront à des systèmes politiques et à des sociétés réellement démocratiques que lorsque l’égalité de genre aura été mise en place.

Le Parlement insiste pour que les pays d’Afrique du Nord prennent des mesures concrètes interdisant et sanctionnant toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles ou les pratiques traditionnelles nuisibles. Les délits liés à ces pratiques devraient en outre être sévèrement sanctionnés. Le Parlement dénonce tout particulièrement les actes de violence sexuelle commis à l'égard des femmes et des filles pendant et après les soulèvements, y compris des viols et des tests de virginité utilisés, entre autres par les forces de sécurité, pour mettre les femmes sous pression. Il souligne que la Cour pénale internationale pourrait intervenir si aucune action en justice n’est possible à l’échelle nationale. Il rappelle qu’aucune discrimination ou violence à l’égard des femmes ne peut être justifiée par la culture, la tradition ou la religion et qu’aucune religion monothéiste ne saurait être utilisée pour justifier la violence.

D’autres mesures sont réclamées comme : i) la lutte contre les mutilations génitales (encore pratiquée en Égypte) ; ii) la lutte contre les mariages précoces et forcés ; iii) de nouvelles politiques de santé, notamment en matière sexuelle, génésique et de planification familiale. Á cet égard, le Parlement demande aux autorités nationales d'Afrique du Nord d'assurer la pleine mise en œuvre de la CIPD, du programme d'action et du programme des Nations unies pour le développement et la population. Il attire leur attention sur les conclusions du rapport du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) "Oui au choix, non au hasard - Planification familiale, droits de la personne et développement".

La participation des femmes au processus décisionnel : le Parlement considère que les événements du Printemps arabe ont montré que les femmes pouvaient jouer un rôle dans les événements révolutionnaires. Par conséquent, la participation égale des femmes à la prise de décision à tous les niveaux de gouvernement (du niveau local au niveau national, de l'exécutif au législatif) doit être renforcée et leur rôle en tant que manifestantes, électrices, candidates et représentantes élues doit être reconnu.

Des efforts doivent également être envisagés pour renforcer la représentation des femmes à tous les niveaux de la prise de décision, en particulier au sein des institutions, des partis politiques, des syndicats et du secteur public (y compris la justice), surtout dans les hautes fonctions afin d’éviter le phénomène du «plafond de verre».

Il s’agit également d’encourager le changement d'attitude de l'ensemble de la société et de donner une place accrue aux femmes dans les processus de négociation de paix, de médiation, de réconciliation intérieure et d'instauration de la paix.

L'émancipation des femmes : tous les pays de la région qui ont œuvré en faveur de l'éducation des filles sont félicités (et non pas seulement la Tunisie et le Maroc). Mais des efforts supplémentaires s'imposent pour mettre fin à l'analphabétisme, et renforcer la formation professionnelle, l'accès à l'école secondaire et à l'enseignement supérieur et l’accès au numérique. Des mesures sont également réclamées pour les femmes les plus vulnérables ou appartenant à des minorités ethniques ou sexuelles.

Outre l’éducation, le Parlement souligne qu'il reste beaucoup à faire pour assurer l'indépendance économique des femmes et encourager leur participation à l'activité économique. Il appelle dès lors les pays d'Afrique du Nord à soutenir la participation accrue des femmes au marché du travail et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir leurs discriminations sur le lieu du travail, en tenant également compte de la situation particulière des catégories de femmes les plus vulnérables (personnes handicapées, immigrantes, minorités ethniques et personnes homosexuelles).

Parallèlement, le Parlement demande des mesures d'émancipation des femmes en tant que travailleuses, notamment dans le secteur industriel et celui des services, dans les zones rurales et dans les zones industrielles urbaines. Il souligne l’importance de l’entreprenariat féminin, notamment dans le secteur des PME et du microcrédit.

D’une manière générale, le Parlement demande trois niveaux d'intervention en matière d’émancipation féminine :

  1. un niveau institutionnel en préconisant l'égalité de genre à travers une réforme du cadre juridique et de nouveaux actes législatifs ;
  2. un niveau sociétal avec le renforcement des organisations de la société civile qui sont en mesure de défendre les droits des femmes ;
  3. un niveau local en ouvrant des possibilités aux femmes dans la vie sociale, économique et politique de leurs communautés.

La politique européenne de voisinage – l'action de l'UE : la résolution appelle la Commission à poursuivre et à renforcer la prise en compte des questions de genre dans les diverses interventions de l'UE quels que soient les domaines, y compris dans les organisations internationales comme l’ONU Femmes. Le Parlement encourage également la Commission à adopter une approche d'intégration de la dimension de genre lors de l'élaboration des feuilles de route par pays en Afrique du Nord.

La Commission est en outre appelée à :

  • augmenter l'enveloppe financière destinée à fournir une aide aux femmes dans la région ;
  • encourager le développement et le soutien aux programmes mobilisateurs déjà en place, destinés aux femmes leaders d'opinion notamment ;
  • élaborer des critères clairs pour garantir les progrès et en assurer le suivi à travers un processus transparent et inclusif, en consultation avec les ONG et la société civile;
  • assurer le suivi des missions d'observation électorale de l'Union européenne ;
  • promouvoir des programmes visant à assurer l'égalité d'accès aux marchés du travail et à la formation pour toutes les femmes ;
  • créer des instruments de vulgarisation des informations pertinentes afin de veiller au développement de l’entreprenariat féminin ;
  • garantir un environnement propice permettant à la société civile d'agir et de participer librement au changement démocratique ;
  • renforcer le personnel affecté aux questions de genre dans les délégations de l'UE ;
  • encourager la création et le financement de centres de conseil et de "maisons des femmes" auprès desquels celles-ci pourront venir s’informer et se faire conseiller ;
  • aider les pays concernés à élaborer des plans de lutte contre la violence domestique ;
  • lutter contre le phénomène de la traite des êtres humains ;
  • favoriser les projets culturels de femmes notamment via le renforcement des relations culturelles entre les deux rives de la Méditerranée ;
  • favoriser les programmes d'échanges universitaires, tels qu'Erasmus Mundus.

Des actions spécifiques sont également réclamées pour encourager la participation des femmes au processus électoral, à tous les niveaux.

En matière de défense des droits de l’homme, le Parlement appelle au soutien des efforts consentis par les pays d'Afrique du Nord en vue d'établir une démocratie solide et durable fondée sur le respect des droits de l'homme, les libertés fondamentales, les droits des femmes à travers un soutien technique et financier à la société civile. Il souligne à cet égard que la Fondation européenne pour la démocratie (FED), nouvellement créée, devrait accorder une attention particulière à l'implication des femmes dans le processus de réforme démocratique en Afrique du Nord, en soutenant les organisations féminines et les projets sensibles.

Enfin, le Parlement appelle la Commission à assurer la pleine transparence dans les négociations commerciales avec les pays concernés.