Résolution sur l'intensification de la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'intensification de la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine.

La résolution a été déposée en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Les députés soulignent que bien que l'ensemble des États membres aient inscrit l'interdiction des discriminations dans leurs ordres juridiques afin de promouvoir l'égalité pour tous, les discriminations et les crimes haineux sont en progression dans l'Union européenne.

Directive-cadre : les députés rappellent leurs précédentes demandes de révision de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil, en particulier en ce qui concerne les manifestations et actes d'antisémitisme, d'intolérance religieuse, d'antitsiganisme, d'homophobie et de transphobie. Ils demandent tout particulièrement que la décision-cadre englobe une palette plus large de sanctions progressives, y compris, le cas échéant, de peines de substitution telles que des travaux d'intérêt général.

Directive sur l’égalité de traitement : les députés rappellent que la proposition de la Commission de 2008 relative à une directive du Conseil sur l'égalité de traitement en dehors du milieu professionnel sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle n'a pas toujours pas été adoptée par le Conseil après 5 années de débat, en raison de la forte opposition de quelques États membres. Ils invitent dès lors le Conseil et les États membres à adopter sans plus attendre la directive sur l'égalité, qui représente un des principaux instruments de l'Union européenne pour promouvoir et garantir une véritable égalité dans l'Union et lutter contre les préjugés et les discriminations.

Rapports et données : le Parlement demande que des données fiables et plus larges soient collectées sur les crimes haineux, c'est-à-dire en répertoriant, au moins, le nombre d'incidents signalés par la population et enregistrés par les autorités, et en protégeant les personnes qui dénoncent ce type de crimes.

Enfin, le Parlement appelle les États membres à :

• mettre en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms qui soient efficaces et utilisent des fonds disponibles, y compris des fonds européens, tout en contrôlant rigoureusement le respect des droits fondamentaux et l'application de la directive 2004/38/CE sur le droit à la liberté de circulation et d'établissement ;
• donner suite aux demandes répétées du Parlement en faveur d'une feuille de route pour l'égalité fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ;
• signer la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.