Résolution sur les matchs truqués et la corruption dans le sport

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les matchs truqués et la corruption dans le sport.

La résolution a été déposée en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Constatant qu’EUROPOL avait mis au jour, lors de l'opération baptisée "Veto", le trucage répandu de matchs de football au cours des dernières années (680 rencontres à travers le monde ayant été jugées suspectes, dont 380 en Europe), le Parlement demande la mise en place d’une approche coordonnée pour lutter contre les matchs truqués et contre la criminalité organisée en coordonnant les activités des principaux acteurs.

Dans ce contexte, la Commission est appelée à :

• établir une coopération avec les pays tiers en vue de lutter contre la criminalité organisée associée au trucage de matchs ;
• identifier les pays – tels que les pays asiatiques utilisés comme refuges pour les paris – qui soulèvent des questions spécifiques concernant le trucage des matchs lié à des paris, pour des événements sportifs se déroulant dans l'Union européenne, et renforcer sa collaboration avec ces pays au niveau de la lutte contre le trucage des matchs.

Les États membres sont quant à eux appeler à :

• inclure explicitement le trucage des matchs dans le droit pénal national et prévoir des sanctions minimum communes appropriées ;
• créer un service de répression spécialisé afin de lutter contre le trucage des matchs et servir de plaque tournante pour la communication et la coopération avec les principales parties prenantes ;
• mettre en place des équipes d'enquête communes et de poursuites ;
• mettre en place des organes réglementaires pour identifier et lutter contre les activités de paris sportifs illégales, et recueillir, échanger, analyser et diffuser des données sur les matches truqués, tant à l'intérieur de Europe qu'au-delà.

Enfin, le Parlement prie les organisations sportives d'établir un code de conduite applicable à tous les personnels et fonctionnaires exposés aux dangers du trucage de matchs. Ce code devrait prévoir : i) l’interdiction de toute manipulation de matchs à des fins de pari ou autres, ii) des sanctions associées, iii) l’interdiction de paris sur ses propres matchs ; iv) une obligation de signaler toute approche, ou fait dont on a connaissance, qui concerne le trucage d'un match, accompagnée d'un mécanisme approprié de protection des personnes dénonçant les abus.