Résolution sur la durabilité dans la chaîne de valeur mondiale du coton

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission du commerce international sur la durabilité dans la chaîne de valeur mondiale du coton.

Le coton est cultivé dans une centaine de pays et 150 États sont associés à son commerce. Sa production implique quelque 100 millions de ménages ruraux et ce secteur est une source importante d'emplois et de revenus pour plus de 250 millions de personnes. Dans ce contexte, le Parlement formule les recommandations suivantes:

Lutter contre la dégradation de l’environnement : le Parlement relève que l'empreinte écologique du coton est accentuée par un usage excessif de pesticides, d'insecticides et d'eau, ce qui conduit à la dégradation et à la contamination des sols ainsi qu'à la déperdition de la biodiversité. Il demande donc à toutes les parties actives dans le secteur du coton d'œuvrer ensemble et sans délai, par l'intermédiaire du Comité consultatif international du coton (CCIC), afin de réduire d'une manière draconienne la dégradation de l'environnement.

Travail des enfants : l’Organisation internationale du travail (OIT) estime que plus de 215 millions d'enfants de par le monde travaillent comme ouvriers et que 60% d'entre eux travaillent dans le secteur agricole. Le Parlement condamne fermement le recours au travail des enfants et au travail forcé dans les champs de coton. Déplorant l’absence d’un cadre global et coordonné traitant ces problèmes, il demande néanmoins à l'Union européenne de prendre au sérieux toutes les allégations d'esclavage et de travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement du coton, et d'y répondre par des sanctions appropriées. La Commission est invitée à examiner l'opportunité de soumettre une proposition législative visant la mise en place d'un mécanisme de traçabilité efficace pour les produits dont la fabrication fait appel au travail des enfants ou au travail forcé.

Conditions de travail : les conditions de travail, y compris les normes en matière de sécurité et de santé ainsi que le niveau des salaires, continuent de susciter de vives inquiétudes en particulier dans les pays les moins avancés (PMA) et dans les pays en développement. Le Parlement rappelle sa résolution du 17 janvier 2013 sur les incendies au Bangladesh dans ce contexte. Il invite tous les pays producteurs de coton :

·        à créer un cadre propice à une surveillance adéquate, par les gouvernements, l'industrie, les ONG indépendantes et les organisations syndicales, des conditions de travail dans le secteur du coton,

·        à soutenir les organisations et les syndicats d'agriculteurs dans leurs efforts visant à accroître le niveau de leurs revenus et à améliorer les conditions de travail dans les champs de coton ;

Petits producteurs : la résolution insiste sur la nécessité de créer des conditions permettant aux petits producteurs des pays en développement d'accéder aux principales chaînes de valeur desservant l'industrie du textile et de l'habillement de l'Union. La Commission est invitée à :

·        évaluer la manière dont la législation en matière de marchés publics dans l'Union peut favoriser l'essor du coton équitable;

·        renforcer - dans le cadre des négociations d'accords de partenariat économique - ses efforts en faveur du soutien aux stratégies nationales et régionales en faveur du coton dans les pays producteurs les moins avancés.

Adhésion au CCIC : le Parlement invite le Conseil à prendre une décision sur les modalités de l'adhésion au CCIC. Ce dernier est invité à :

·        élaborer les moyens de faciliter un contrôle indépendant des violations des droits de l'homme, à chaque étape de la chaîne de valeur du coton, par les ONG ;

·        procéder à une évaluation régulière des retombées sociales et environnementales de la production de coton et de rendre ses conclusions publiques ;

·        envisager la possibilité de créer un système efficace d'étiquetage à l'échelle mondiale, garantissant que les produits ont été fabriqués sans recours au travail des enfants ou au travail forcé à aucune étape de la chaîne d'approvisionnement et du processus de production.

La Commission est pour sa part invitée à : i) exploiter pleinement le potentiel de l'adhésion de l'Union au CCIC afin de tendre vers l'amélioration de la transparence sur le marché du vêtement en coton et vers une durabilité accrue; ii) réagir sans délai à toute restriction éventuelle des exportations de coton ainsi qu'à d'autres mesures entraînant une volatilité excessive des prix.