Décharge 2011: Collège européen de police (CEPOL)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer au Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du CEPOL sur l'exécution du budget du Collège pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Collège pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du CEPOL. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière du CEPOL: les députés rappellent qu’en 2011, le budget du CEPOL se montait à 8,341 millions EUR. Ils constatent que des pratiques inefficaces de gestion financières, telles que l’utilisation de paiements pour des lignes budgétaires erronées à l’intérieur de chapitres ou rubriques, ont eu lieu en 2011 et appellent le Collège à fournir à l’autorité de décharge des informations sur cette question.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés constatent que 93,31% des crédits d’engagement des dépenses opérationnelles ont été exécutés, tandis que 55,98% des crédits de paiement ont été consommés. Par ailleurs 22% des crédits du CEPOL ont été reportés à 2012. Les députés demandent dès lors au Collège de notifier à l’autorité de décharge les actions qu’il entend prendre pour remédier à cette carence étant donné que le niveau élevé des reports est révélateur de faiblesses affectant la planification ou l’exécution du budget et contraire au principe budgétaire d’annualité.

Les députés ont en outre fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, de recrutement, de contrôle et sur les performances de cette agence communautaire.

Enfin, convaincus qu’il convient d’explorer encore les éléments qui sont communs au CEPOL et à EUROPOL, les députés demandent à la Commission d’élaborer une proposition de relocalisation  du Collège à La Haye (Pays-Bas), où se trouve EUROPOL, afin de partager des installations et des services et de tirer profit de synergies, sans mettre en danger les missions essentielles des deux agences ni leur autonomie. Ils soulignent qu’une décision rapide concernant la localisation du Collège réduirait l’incertitude qui pourrait avoir des effets préjudiciables pour le personnel et les procédures de recrutement.