Décharge 2011: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer au Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2011

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière du Centre: les députés rappellent que le budget du Centre se montait en 2011 à 51,3 millions EUR, en diminution de 8,27% par rapport à 2010. Ils rappellent également que le solde budgétaire de cette agence pour cet exercice était tombé à 1,2 millions EUR contre plus de 8 millions EUR en 2010, ce qui représente une diminution de 85,56%. Cette baisse résulte essentiellement d'un recul des recettes de 15%, qui reflète la nouvelle politique tarifaire du Centre, et qui vise à mettre les prix de ses services en meilleure adéquation avec leur coût.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés relèvent par ailleurs le très bon taux d’absorption des crédits d’engagements de cette agence. Ils se félicitent également du nombre très limité de reports de crédits.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur la politique de ressources humaines, de passation de marchés et sur le système comptable de cette agence communautaire. Les députés se réjouissent également de la nomination d’un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction.