Décharge 2011: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

En adoptant par 14 voix pour, 13 voix contre et aucune abstention, le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à ajourner la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution du budget de celle-ci pour l'exercice 2011.

Outre les recommandations mentionnées dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences, les députés font une série d’autres observations qui viennent étayer la proposition d’ajournement de la décision de décharge.

Les principales raisons évoquées par la commission parlementaire pour justifier l’ajournement de la décharge peuvent se résumer comme suit :

• conflit d’intérêts dans le cadre de l’octroi par l’Agence d’une subvention de 6.060 EUR à une organisation environnementale internationale dont était membre le directeur exécutif de l’AEE ;
• problème de transparence dans la passation de certains marchés passés par l’Agence.

Les députés évoquent en outre d’autres lacunes en matière de recrutement du personnel et de performances globales de l’Agence.