Décharge 2011: budget général UE, Comité économique et social
En adoptant le rapport d’Andrea ČEŠKOVÁ (ECR, CZ), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget pour l'exercice 2011.
Les députés se réjouissent de constater avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Ils constatent toutefois que la Cour a émis des observations sur la conclusion de contrats avec des agents temporaires et contractuels, faisant remarquer certaines incohérences dans les lignes directrices applicables à la sélection et au classement du personnel. Ils invitent le CESE à veiller à ce que ces incohérences ne se répètent pas.
Parallèlement, les députés constatent qu'en 2011, le Comité disposait d'un budget d'un montant de 128,6 millions EUR, avec un taux d'exécution de 95,4%, inférieur à 2010. Cette situation est principalement due à la décision du Conseil de ne pas adopter la proposition d'adaptation des salaires de 2011 présentée par la Commission.
Les députés se félicitent des progrès réalisés dans le domaine de la traduction à la suite de l'accord de coopération renouvelé avec le Comité des Régions, notant toutefois que des améliorations sont encore possibles en la matière.
Les députés réclament par ailleurs : i) des améliorations en matière de dépenses d’énergie ; ii) de services de traduction et d’interprétation. Ils demandent en outre des éclaircissements sur la politique du Comité en matière de collaboration avec les organisations de la société civile.
Á noter que dans les résolutions du Parlement européen de mai 2011 et de mai 2012 donnant décharge sur l'exécution du budget du CESE, le Médiateur européen avait été invité à présenter des informations sur les cas de mauvaise administration intervenus au CESE, confirmés par une enquête du Médiateur. Ils estiment que le Parlement devrait envisager la possibilité de renvoyer cette question à la commission parlementaire compétente et que le CESE devrait prendre des mesures pour empêcher que des situations comparables ne se reproduisent à l'avenir.