Décharge 2011: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: les députés rappellent que, le budget de l'Agence pour l'exercice 2011 était de 56,4 millions EUR. Ils regrettent par ailleurs que la Cour des comptes ait constaté des problèmes de gestion des actifs pour cette agence et se réjouissent en conséquence des mesures prises pour y remédier.
• Conflits d'intérêts : les députés demandent à l'Agence d'examiner et d'interdire d'éventuels conflits d'intérêts lorsqu'elle recrute des experts et du personnel en provenance du secteur qu'elle contrôle.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les procédures de recrutement et d’audit pour cette agence communautaire.