Décharge 2011: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: les députés rappellent que, le budget de l'Agence était de 118,2 millions EUR en 2011, incluant une contribution de l'Union de 111 millions. Ils notent toutefois que, dans le courant de l'exercice 2011, l'Agence a fait l'objet de trois budgets rectificatifs pour augmenter son budget afin de faire face aux événements qui ont marqué l'Afrique du Nord.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés précisent que le taux d'exécution budgétaire pour 2011 était de seulement 58% pour les dépenses opérationnelles et appellent l'Agence à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des engagements.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les systèmes de contrôle et de surveillance de cette agence communautaire et sur le suivi de la décharge précédente.