Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2011: Fondation européenne pour la formation (ETF)

2012/2192(DEC)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à la Fondation européenne pour la formation (EFT) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de la Fondation. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • Financement, gestion budgétaire et financière de la Fondation: les députés rappellent que, la contribution totale de l'Union au budget de la Fondation s'est chiffrée à 19,85 millions EUR en 2011, en augmentation de 2,86%. Ils notent également qu'à la fin 2011, la Fondation présentait un solde budgétaire positif d’un peu plus de 100.000 EUR qu’il convient de restituer au budget de l’UE.
  • Taux d’exécution et reports de crédits: constatant le bon taux d’exécution des crédits de paiements de la Fondation (99%), les députés déplorent le nombre important de transferts budgétaires. Ils constatent également que le taux de report des activités opérationnelles de la Fondation (reste à liquider) atteignait 33%.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés et de recrutement, la gestion des locaux, les contrôles et les performances de cette agence communautaire.

Ils se réjouissent au passage de la bonne coopération mise en place avec le CEDEFOP et appellent à de nouvelles synergies avec d’autres agences compétentes en matière de formation.