Décharge 2011: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Institut sur l'exécution du budget de l’Institut pour l'exercice 2011

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Institut. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Institut: les députés rappellent que le budget de l'Institut s'établit à 7,53 millions EUR pour l'exercice 2011, en hausse de 32,6 %, entièrement financé par la contribution de l'Union. Ils indiquent en outre que l'Institut affiche un solde budgétaire positif de plus d’un million EUR enregistré comme une dette à l'égard de la Commission.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés relèvent par ailleurs que les comptes annuels que l'Institut ont enregistré un taux d'exécution budgétaire de 44,19% en paiements et de 88,54% en engagements en fin d’exercice. Les députés observent en outre que d’importants crédits d'engagement contractés avant la fin de l'exercice 2011 mais non encore payés ont été reportés à 2012, ce qui représente 50% du montant total des engagements. Les députés demandent dès lors à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'il a prises pour garantir un taux d'exécution satisfaisant pour l'avenir.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur le système comptable, les procédures de passations de marchés, les procédures de recrutement, les performances, le siège et les procédures de contrôle de cette agence communautaire.