Observatoire législatif
Parlement européen
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Décharge 2011: Office européen de police (EUROPOL)

2012/2205(DEC)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Office européen de police (EUROPOL) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Office sur l'exécution du budget de l’Office pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Office pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Office. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

  • Financement, gestion budgétaire et financière de l’Office: les députés rappellent que le budget global de l'Office pour l'année 2011 était de 84,8 millions EUR, ce qui représente une diminution de 7,69% par rapport à 2010. Ils indiquent également que la contribution de l'Union européenne au budget de l'Office pour 2011 était de 83,46 millions EUR.
  • Taux d’exécution et reports de crédits: constatant par ailleurs le bon taux d’exécution globale de l’Office, les députés déplorent le taux important d’annulation de crédits (1,9 millions EUR). Ils attendent d’EUROPOL qu'il informe l'autorité de décharge des actions entreprises pour remédier à ces défaillances, étant donné que des taux élevés de report et d'annulation de crédits témoignent de difficultés dans la planification et/ou la mise en œuvre des activités de l'Office.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les actifs de l’Office, ses procédures de recrutement, son système de validation, sa réglementation financière ainsi que sur ses systèmes de contrôle interne.

D’une manière générale, les députés estiment que les éléments communs entre l'Office et le Collège européen de police doivent être approfondis. Ils réitèrent leur demande à la Commission de préparer une évaluation d'impact complète concernant une fusion éventuelle de ces deux organismes, présentant les coûts et les avantages et examinant les complémentarités entre l'Office et le Collège et les synergies potentielles.