Décharge 2011: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: les députés rappellent que, le budget de l'Agence pour l'exercice 2011 était de 16,4 millions EUR, en augmentation de 5,8%.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés regrettent par ailleurs que le taux d'annulation des crédits ait doublé, passant de 4% en 2010 à 8% en 2011, ce qui indique que l'Agence a connu des difficultés pour mettre en œuvre les actions prévues dans le programme de travail annuel et pour respecter le principe budgétaire d'annualité. Ils demandent que soit présenté, à l'avenir, un programme plus réaliste et plus réalisable.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur le siège de l’Agence, ses performances et ses systèmes de contrôle.