Décharge 2011: budget général UE, Comité des Régions

En adoptant le rapport d’Andrea ČEŠKOVÁ (ECR, CZ), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité des régions sur l'exécution du budget pour l'exercice 2011.

Les députés se réjouissent de constater avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Ils constatent en outre qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité.

Parallèlement, les députés constatent qu'en 2011, le Comité disposait d'un budget d'un montant de 84,1 millions EUR, dont 82 millions EUR en engagements, avec un taux d'exécution de 97,5% en baisse par rapport à l’an dernier, ce que les députés regrettent.

Les députés approuvent par ailleurs les projets d'organisation interne du Comité qui établissent des objectifs de coopération entre les services et le développement de synergies dans le cadre d'activités communes et de mesures conjointes. Ils demandent à être informés de l'évolution de ces projets, et des répercussions budgétaires des mesures adoptées.

Les députés demandent en outre : i) le renforcement de la rationalisation de la traduction ; ii) la publication sur internet des intérêts financiers des membres du Comité.

Enfin, les députés se félicitent des progrès réalisés en matière de coopération avec le Comité économique et social européen et attendent de nouvelles améliorations afin de rationaliser encore les ressources humaines dans les services conjoints. Ils demandent notamment la présentation d'informations concrètes sur les objectifs de coopération administrative, sur la façon dont ils sont atteints et sur la façon dont ils permettent de réaliser des économies.