Décharge 2011: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

En adoptant à l’unanimité le rapport d’Andrea ČEŠKOVÁ (ECR, CZ), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Contrôleur européen de la protection des données sur l'exécution du budget de ce dernier pour l'exercice 2011.

Les députés se réjouissent de constater avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 pour les dépenses administratives et les autres des institutions de l’Union étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Ils constatent en outre qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Contrôleur.

Parallèlement, le députés constatent qu'en 2011, le CEPD disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 7.564.137 EUR et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,31%, ce qui marque une évolution positive en matière d'utilisation de crédits. Ils demandent toutefois que ce taux atteigne 90% pour 2012.

Les députés évoquent enfin la nécessité pour le Contrôleur, d'inclure dans son prochain rapport annuel d'activité, un tableau exhaustif de l'ensemble des ressources humaines dont il dispose, ventilé par catégorie, grade, sexe, participation à la formation professionnelle et nationalité.