Décharge 2011: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: les députés rappellent que le budget global de l'Agence s'établissait à 8,1 millions EUR pour l'exercice 2011, en léger recul par rapport à 2010 et que la contribution initiale de l'Union à ce budget était de 7,9 millions EUR.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés constatent par ailleurs que le taux d'engagement des crédits s'est élevé à 100% et que le taux de décaissement a atteint 85,82% de l'ensemble des crédits gérés. Ils s’inquiètent de ce que la Cour ait une fois de plus identifié 33% de reports pour le budget de fonctionnement de l'Agence et que cela risque de mettre en retard la mise en œuvre de certaines activités de l'Agence.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les procédures de passation marchés et de recrutement de cette agence communautaire.

Á noter que les députés expriment leurs préoccupations face à la scission du siège de l'Agence entre Athènes et Héraklion, alors qu'elle est actuellement logée dans des bâtiments spécialement conçus pour elle en Crète. Cette scission entraînerait une fragmentation du travail de l'Agence ainsi que ses frais de fonctionnement. Elle irait par ailleurs à l'encontre du principe de bonne gestion financière en alourdissant les charges financières et administratives de l'Agence (pour rappel, la construction du nouveau siège de l'Agence à Héraklion a été terminée en 2011 et a coûté 6 millions EUR). Les députés appellent dès lors à une analyse des coûts et des bénéfices de la scission du siège de l'Agence entre deux villes et des conséquences qui en résulteraient pour son organisation.