Décharge 2011: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

En adoptant le rapport de Gerben-Jan GERBRANDY (ADLE, NL) sur la décharge à octroyer à l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) pour l'exercice 2011, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2011.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2011 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Agence: les députés rappellent que, le budget de l’Agence était de 20,18 millions EUR, et que la contribution initiale de l'Union au budget de l'Agence pour l'année 2011 était de 19,978 millions EUR.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés constatent que l'Agence a, en 2011, utilisé 100% des crédits reçus. Ils notent cependant qu'en termes d'engagements liquidés, le taux d'exécution de l'Agence était de seulement 27% pour les dépenses opérationnelles. Ils demandent dès lors à l'Agence de mettre en place des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des engagements liquidés.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les procédures de recrutement et d’audit interne de cette agence communautaire.

Á noter la mise en lumière par les députés de problèmes de harcèlement moral au sein de l’Agence.