Accord UE/ACP: deuxième révision de l'accord de partenariat de Cotonou du 2000 CE/États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

La commission du développement a adopté le rapport de Michael CASHMAN (S&D, UK) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.

La commission recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord. Elle exprime toutefois ses plus vives réserves à l'égard de certaines parties de l'accord qui ne reflètent pas la position du Parlement européen et les valeurs de l'Union européenne.

Les députés demandent à toutes les parties de modifier en conséquence, à l'occasion d'une troisième révision de l'accord, les clauses jugées non satisfaisantes, et notamment de mentionner explicitement la non-discrimination sur la base de l'orientation sexuelle à l'article 8, paragraphe 4 (clause de non-discrimination dans le dialogue politique).