Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services informatiques en Italie

La commission des budgets a adopté le rapport d’Angelika WERTHMANN (ADLE, AT) sur la proposition de décision portant sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) à hauteur de 3.689.474 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à l’Italie confrontée à des licenciements dans le secteur informatique.

Les députés rappellent que l'Union européenne a mis en place des instruments législatifs et budgétaires appropriés pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs touchés par les conséquences des modifications notables de la structure du commerce mondial et pour aider à leur réinsertion sur le marché du travail. Sachant que l'Italie a introduit une demande de mobilisation du FEM pour le licenciement 1.257 travailleurs de l'entreprise Agile S.r.l., dont 856 sont visés par des mesures de cofinancement du FEM, au cours de la période de référence du 22 septembre 2011 au 22 décembre 2011, les députés invitent les institutions à faire le nécessaire pour accélérer la mobilisation du fonds à hauteur du montant voulu, constatant par ailleurs avec la Commission, que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement FEM étaient remplies. Par conséquent, l’Italie a droit à une contribution financière au titre de ce règlement.

Le cas Agile : en ce qui concerne le cas d’espèce, les députés indiquent que les licenciements survenus dans l'entreprise Agile concernent une grande partie du territoire italien et que 12 des 19 régions de l'Italie sont touchées: le Piémont, la Lombardie, la Vénétie, l'Émilie-Romagne, la Toscane, l'Ombrie, le Latium, la Campanie, les Pouilles, la Basilicate, la Calabre et la Sicile. Ces licenciements vont en outre encore aggraver la situation fragile de l'emploi en Italie, en particulier dans les régions du sud où les prévisions quant au potentiel de reprise économique sont moins optimistes.

Les députés se félicitent que les autorités italiennes, soucieuses d'apporter sans tarder une aide aux travailleurs, aient décidé de démarrer la mise en œuvre des mesures personnalisées le 15 mars 2012, sans attendre la décision finale sur l'octroi d'un soutien du FEM pour l'ensemble coordonné de mesures.

Ils indiquent par ailleurs que l'ensemble coordonné de services personnalisés à octroyer aux travailleurs comporte des services d'orientation professionnelle et des bilans de compétence, une aide au reclassement et à la recherche d'emploi, des formations professionnelles, … Dans la foulée, ils se félicitent que cet ensemble de services comporte des actions de "tutorat après la réinsertion professionnelle" qui vise à assurer que le retour des travailleurs sur le marché du travail soit durable.

Les députés accueillent favorablement le fait que la contribution aux frais de résidence ne soit versée que comme une contribution exceptionnelle sur présentation de la preuve des dépenses encourues.

Par ailleurs, les députés appellent à l’amélioration de l'employabilité des travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle. Ils demandent à la Commission de détailler davantage dans ses futures propositions les types de formation à fournir, les secteurs dans lesquels les travailleurs sont susceptibles de trouver un emploi et d'indiquer si la formation offerte sera adaptée aux futures perspectives économiques et besoins du marché du travail des régions concernées.

Tirer les enseignements de la mise en œuvre du FEM : les députés souhaitent tirer les leçons de la mise en œuvre du FEM et appellent les institutions à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les dispositions pratiques en matière de procédure et de budget, de façon à accélérer la mobilisation du Fonds. Ils espèrent que d'autres améliorations de la procédure seront apportées dans le nouveau règlement FEM (2014–2020) et que l'on parviendra à renforcer l'efficacité, la transparence et la visibilité du FEM.

Dans la foulée, les députés réitèrent leur position classique pour le traitement d’un dossier de cette nature :

• la nécessité d’assurer une procédure rapide et fluide en vue de l'adoption des décisions relatives à la mobilisation du FEM ;
• le fait que l'aide du FEM ne devrait pas se substituer aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives, ni aux mesures de restructuration des entreprises ou des secteurs ;
• le fait que le FEM doit permettre de ne cofinancer que des mesures actives du marché du travail débouchant sur des emplois durables à long terme.